Informations légales
Dernière mise à jour : juin 2026
La version allemande des Rechtliche Hinweise fait foi dans le contexte réglementaire suisse.
1. Champ d'application
Les présentes informations s'appliquent à l'ensemble du contenu de pillar5.ch, exploité par [LEGAL_NAME] en Suisse.
2. Informations générales, pas de conseil juridique
Le contenu du site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire individualisé. [LEGAL_NAME] n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas d'avis juridiques via ce site web.
3. Conseil
Les prestations de conseil sont informatives et d'accompagnement. Aucune garantie de succès économique n'est fournie. Les décisions du client demeurent de sa responsabilité, sauf accord écrit contraire.
4. Loi fédérale sur les services financiers (FinSA / LSFin)
Services financiers : [LEGAL_NAME] ne fournit pas de services financiers au sens de l'art. 3 let. c FinSA, sauf accord écrit exprès. En particulier, nous ne formulons pas de recommandations personnelles d'acquérir ou de céder des instruments financiers déterminés et ne gérons pas d'instruments financiers de tiers avec pouvoir de disposition.
Le contenu de ce site web ne constitue ni une publicité pour des instruments financiers au sens de l'art. 68 FinSA, ni une offre, sollicitation ou recommandation de conclure des opérations sur des instruments financiers.
[LEGAL_NAME] n'est pas autorisée par la FINMA et n'est pas supervisée en qualité de prestataire de services financiers au sens de la FinSA, sauf mention contraire expresse. Aucune obligation d'inscription en qualité de conseiller en clientèle n'existe tant qu'aucun service FinSA n'est fourni.
5. Loi fédérale sur les institutions financières (FinIA / LIFin)
[LEGAL_NAME] n'est pas une institution financière au sens de la FinIA et ne détient aucune autorisation FINMA en qualité de gestionnaire de fortune, fiduciaire ou gestionnaire de placements collectifs, sauf mention contraire expresse.
Lorsque [LEGAL_NAME] détient ou supervise des actifs, cela s'inscrit dans le cadre de participations propres ou de mandats qui ne constituent pas une gestion commerciale de fortune avec pouvoir de disposition sur des instruments financiers de tiers. Une exemption de l'autorisation FinIA peut s'appliquer à la gestion d'actifs de personnes économiquement ou familialement liées (art. 2 al. 2 let. a FinIA). Cette exemption ne s'étend pas aux services rendus à des tiers non liés.
6. Loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA / GwG)
[LEGAL_NAME] n'est pas un intermédiaire financier au sens de la LBA et n'est pas soumise aux obligations de diligence de la LBA, sauf mention contraire expresse.
Des obligations au titre de la LBA peuvent naître si des actifs de tiers sont professionnellement acceptés, détenus ou investis avec pouvoir de disposition. De telles activités, le cas échéant, ne sont exercées que sur une base contractuelle distincte et conformément au droit applicable.
7. Planification financière et coordination
« Planification financière » et « coordination financière » désignent la structuration de la liquidité, des risques, de la gouvernance et de la succession au niveau des classes d'actifs et des mandats, et non la recommandation d'instruments financiers individuels.
La coordination financière est fournie dans le cadre de notre mandat de conseil. Elle ne constitue pas un conseil en investissement réglementé au sens de la FinSA et n'est pas une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers déterminés. Aucune sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Les décisions d'investissement concrètes demeurent du ressort du client ou de ses banques, gestionnaires de fortune ou autres conseillers professionnels agréés, sauf accord écrit exprès.
8. Actifs numériques
Les actifs numériques (y compris cryptomonnaies et droits tokenisés) comportent une volatilité élevée, des risques techniques et une réglementation en évolution. Selon la fonction du token, des obligations au titre de la FinSA, de la FinIA ou de la LBA / GwG peuvent s'appliquer.
[LEGAL_NAME] ne détient pas de fonds clients ni de clés privées de tiers, sauf accord exprès dans un contrat distinct. Aucun rendement garanti n'est promis.
9. Immobilier
[LEGAL_NAME] fournit des prestations de conseil immobilier (modèles économiques, data rooms, accompagnement transactionnel). Elle n'agit pas en qualité d'agent ou d'intermédiaire immobilier au sens des art. 412 ss CO et ne détient pas de licence cantonale d'agent immobilier, sauf mention contraire expresse.
Les informations immobilières publiées sur ce site web ne constituent pas une offre contraignante et ne créent pas de relation d'intermédiation. Toute transaction requiert une due diligence distincte, un examen juridique cantonal et des contrats dédiés.
10. Limitation de responsabilité
Le contenu est élaboré avec diligence ; aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. La responsabilité pour négligence légère concernant des informations non contraignantes est exclue dans les limites permises par le droit suisse. Les engagements contraignants ne sont pris que par écrit dans le cadre d'un contrat de mandat.
11. Propriété intellectuelle
Les logos et emblèmes Pillar5 sont la propriété de la famille Senpinar. Toute reproduction requiert un consentement écrit.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. For pour les litiges découlant de l'utilisation de ce site web : [CANTON], [CITY], dans les limites permises.